CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre le client, (ci-après dénommé "le Client") et Céline LORNET, Praticienne en Naturopathie, exerçant en cabinet au Château de Mornay, 216 route de Ribemont-Mornay, 17330 ST PIERRE DE L'ISLE, en qualité d'entrepreneur individuel, inscrite à l'URSSAF sous le numéro Siret : 913 308 623 000 28 / Code APE : 9609Z
Coordonnées du thérapeute : Céline LORNET 06 64 15 12 82 - celisle17@gmail.com -
Site internet : www.celinelornet.com
La lecture et l'acceptation des conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services. Le Client reconnaît être parfaitement informé des conditions générales de vente au moment de la réservation de sa consultation.
Céline LORNET se réserve le droit de modifier à tout moment les précédentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la réservation.
ARTICLE 2 - PRESTATIONS PROPOSÉES
Les prestations proposées sont décrites sur www.celinelornet.com. Elles peuvent avoir lieu :
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au domicile du client si cela a été convenu comme tel au préalable,
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au cabinet situé au Château de Mornay, 216 route de Ribemont-Mornay, 17330 ST PIERRE DE L'ISLE
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éventuellement dans un autre lieu sous réserve que Céline LORNET ait la possibilité de s’y rendre. Dans ce cas, des frais de déplacement peuvent être facturés.
ARTICLE 3 – RÉSERVATION
Toute réservation implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. La prise de rendez-vous se fait par tous les moyens mis à disposition par le praticien. À réception de la réservation par Céline LORNET, elle réalise les contrôles nécessaires à sa prise en compte. Elle peut être amenée à vous demander des compléments d’informations. Elle se réserve le droit de refuser de fournir le service demandé dans les cas suivants :
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Si le Client ne remplit pas les conditions pour en bénéficier.
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Si le lieu du rendez-vous choisi est trop éloigné du point de départ du praticien.
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Si le créneau est trop court pour assurer le rendez-vous.
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Si le lieu choisi est une zone à risque pour sa santé ou sa sécurité et/ou celle de son matériel.
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Si le Client ou son entourage ont eu un comportement grave, injurieux ou violent.
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Si une ou plusieurs contre-indications empêchent l’exécution de la prestation.
Les prestations et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur site ou pendant la durée de validité d’une promotion telle qu’indiquée sur site. En cas de difficultés de disponibilités, le souhait de réservation du client peut, exceptionnellement et à sa demande, être mis sur une liste d’attente jusqu’à l’ouverture d’une disponibilité. Dans ce cas, le Client sera contacté par Céline LORNET pour confirmer l’horaire disponible à la réservation et ainsi il aura la possibilité de l’accepter ou de le refuser.
ARTICLE 4 - TARIFS ET PAIEMENT
Les tarifs des prestations s’entendent toutes taxes comprises et sont ceux en vigueur au moment de votre consultation ou validation de la réservation sur le site.
Les prix sont susceptibles d’être modifiés en fonction de l’évolution de l’offre de services. Les promotions ne sont pas cumulables avec d’autres promotions en cours. L'attention du Client est attirée sur le fait que certains prix peuvent être soumis à conditions, par exemple soumis à la souscription d’un pack comprenant plusieurs séances. Ces conditions sont précisées sur le site.
Tous les services sont à régler au plus tard le jour de la prestation. Si besoin, une preuve du paiement pourra être demandée. Le règlement se fera par tout moyen proposé par Céline LORNET. Dans le cadre de la prestation en cabinet, le paiement se fait sur place et comptant par le Client.
Le Client est informé que les prix des prestations ne sont aucunement remboursés par la Sécurité Sociale. Cependant, certaines mutuelles remboursent une partie ou la totalité de la consultation. Renseignez-vous auprès de votre mutuelle pour la confirmation de cette prise en charge.
ARTICLE 5 - DROIT DE RETRACTATION
Conformément au code de la consommation, dans le cadre de votre commande sur internet, par démarchage téléphonique ou démarchage à domicile, vous bénéficiez d’un droit de rétractation. Quelle qu’en soit la raison, vous pouvez demander l’annulation de votre réservation dès lors que le service n’a pas été totalement exécuté. Vous bénéficiez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de la prise de rendez-vous pour changer d’avis et vous rétracter. La rétractation se fait en contactant Céline LORNET par e-mail à celisle17@gmail.com en mentionnant votre nom, prénom et la date prévue du rendez-vous. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre e-mail de rétractation par Céline LORNET.
De ce fait, la prestation ne pourra être programmée qu'à l'expiration de ce délai de 14 jours, sauf si le client demande expressément à ce qu'elle commence avant la fin de ce délai en adressant un mail en ce sens à celisle17@gmail.com.
En cette hypothèse, le Client qui exercerait tout de même son droit de rétractation dans le délai imparti et avant l'exécution complète de la prestation, sera redevable envers Céline LORNET d'un montant correspondant à la prestation fournie jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.
Si la prestation a été pleinement exécutée à la date de la rétractation, aucun remboursement ne pourra intervenir, le service ayant été consommé.
ARTICLE 6 - ANNULATION, REPORT
Le Client peut procéder à l’annulation ou reprogrammer sa réservation en contactant Céline LORNET en la joignant par téléphone (06 64 15 12 82). Cette facilité est ouverte jusqu’à vingt-quatre (24) heures avant la date prévue du rendez-vous.
En cas de rendez-vous non honoré, annulé ou reprogrammé dans les dernières vingt-quatre (24) heures avant l’heure du rendez-vous, Céline LORNET se réserve le droit de facturer intégralement la prestation et de ne pas rembourser les sommes déjà versées. En cas d’annulation ou de report d’un rendez-vous, alors que Céline LORNET est déjà en chemin pour s’y rendre, le rendez-vous sera intégralement facturé.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ ET AVERTISSEMENT
Céline LORNET n’est ni médecin, ni guérisseuse. Elle n’établit pas de diagnostic médical et les conseils apportés ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement médical en cours ni à l’avis d’un professionnel de santé. Céline LORNET ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation d’un ou plusieurs produits qui auront été recommandés ou non. Le client est tenu responsable de consulter la notice d’information fournie par les laboratoires ou les fabricants avant de les utiliser de quelque façon que ce soit. Le client est également tenu de s’assurer que son médecin généraliste ou spécialiste est favorable avec la prise d’un ou plusieurs produits afin de limiter le risque d’interaction médicamenteuse et d’effets indésirables dus à une ou plusieurs pathologies en cours. Tout comportement irrespectueux envers le praticien ou le non-respect des consignes de sécurité, de santé et d’hygiène, mettra fin à la prestation. Celle-ci restera intégralement due. Une prestation peut-être immédiatement stoppée par le praticien en cas de comportement grave et/ou injurieux, en cas de non-respect des engagements ou en cas de non-respect des consignes d’hygiène et de santé. Dans ces cas, la prestation est intégralement due.
ARTICLE 8 – ASSURANCE
Céline LORNET est titulaire d’une police d’assurance en matière de responsabilité civile professionnelle, afin de couvrir les dommages directs, matériels ou immatériels, qu’elle pourrait causer dans le cadre de ces Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 9 - RÈGLEMENT DES LITIGES
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les conditions spécifiques présentes sur www.celinelornet.com sont soumises au droit français.
Nous nous efforcerons de régler à l’amiable tout litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes. Toute réclamation doit être adressée à Céline LORNET via un des moyens de contact sur www.celinelornet.com > contact. La réclamation est traitée dans un délai d’un (1) mois calendaire à compter de sa réception. Si la réponse obtenue ne vous satisfait pas, vous avez la faculté de transmettre votre demande par courrier recommandé avec accusé de réception à Céline LORNET, Château de Mornay, 216 route de Ribemont-Mornay 17330 ST PIERRE DE L'ISLE, sous réserve que les motifs soient identiques à celui de votre demande initiale. Après épuisement des recours amiables internes et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le praticien propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond. Ce qui précède n’exclut pas votre droit de porter votre réclamation à l’égard de Céline LORNET devant les tribunaux français.
ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés ») et du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) n° 2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, droit qui pourra être exercé en adressant un courriel à : celisle17@gmail.com.
Les informations que vous communiquez lors de la réservation d’une consultation ne seront utilisées que pour l’exécution de la réservation par Céline LORNET (prise de rendez-vous, facturation, courriels…).
Vos données ne seront jamais transmises à des tiers ou revendues à qui que ce soit et sont conservées de manière confidentielle.